Obligations réglementaires

L’AIPR ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.

Durée de la formation :

1 jour

Prérequis :

Aucun prérequis nécessaire

Public concerné :

* Profil Concepteurs

Salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître d’oeuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux. En tant que maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «concepteur».

* Profil encadrants

Salariés de l’entreprise intervenant en préparation/réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux par exemple. En tant qu’exécutant des travaux vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «encadrant».

* Profil Opérateurs

Salariés intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR «opérateur».

Pour pouvoir délivrer une AIPR, l’employeur doit disposer d’au moins une preuve des compétences de son collaborateur parmi :

  • Une attestation de compétences délivrée suite à un examen par QCM dans un centre d’examen agréé par l’État.
  • Un CACES en cours de validité, ou un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle dans le secteur du BTP de moins de 5 ans. Attention toutefois, les CACES et formations professionnelles ne prenant pas encore en compte tous les aspects de la réforme « anti-endommagement », vous ne pourrez délivrer des AIPR sur cette base que jusqu’au 1er janvier 2019.
  • Autre contrainte, tous les CACES ou diplômes ne sont pas valables pour la délivrance d’une AIPR… L’Ineris (l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques)  tient à jour la liste des CACES et diplômes éligibles.
  • Notez que l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la
    pièce justificative.

Périodicité :

En général, l’AIPR a une durée de validité de 5 ans, Dès lors que la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, cette limite de validité ne peut dépasser la limite du CACES. Au-delà de cette période de validité, l’AIPR doit être renouvelée.

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